J.O. Numéro 146 du 26 Juin 1998
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Texte paru au JORF/LD page 9734
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Arrêtés du 9 juin 1998 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
NOR : ECOI9800549A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 juin 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Genneteil-Arnage, sur le territoire des communes de Moncé-en-Belin et d'Arnage (département de la Sarthe).